Avis juridique

Données d’identification

Conformément au devoir d’information contenu à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations suivantes sont indiquées ci-dessous: le domaine Web de l’entreprise propriétaire est Gabriel Taltavull Parreu ( ci-après Addaia Charters), avec adresse à ces fins à Hort de Binifabini 2-39, 07740 Es Mercadal (Minorque – Iles Baléares) Numéro NIF: 46111435T.

Propriété intellectuelle et industrielle

Addaia Charters , par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à leur fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de Addaia Charters ou ses concédants de licence. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciales , sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Addaia Charters . L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Addaia Charters . Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages Addaia Charters .

Exclusion de garanties et de responsabilité

Addaia Charters n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant entraîner, à titre d’exemple: des erreurs ou omissions dans le contenu, une absence de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

Modifications

Addaia Charters se réserve le droit d’apporter les modifications qu’il juge appropriées à son portail sans préavis, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par son intermédiaire et la manière dont ils apparaissent présentés ou situés sur votre portail.

Général

Addaia Charters poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient y correspondre par la loi.

Modification de ces conditions et durée

Addaia Charters peut modifier les conditions déterminées ici à tout moment, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

Loi applicable et juridiction

La relation entre Addaia Charters et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Madrid.